fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-BR-23

Une ligne de facture doit comporter an Quantité facturée... (BG-25)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25 BT-130

Description & Contexte réglementaire

Une ligne de facture (BG-25) doit comporter an Quantité facturée unit of measure code (BT-130) if the "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-25) <ram:BilledQuantity>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-25) <ram:BilledQuantity> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:BilledQuantity>...</ram:BilledQuantity>
<ram:SpecifiedLineTradeDelivery>...</ram:SpecifiedLineTradeDelivery>

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