fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-BR-26

Chaque ligne de facture doit comporter the Prix unitaire... (BG-25)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25 BT-146

Description & Contexte réglementaire

Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter the Prix unitaire net de l'article (BT-146) if the "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-25) <ram:ChargeAmount>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-25) <ram:ChargeAmount> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ChargeAmount>...</ram:ChargeAmount>
<ram:NetPriceProductTradePrice>...</ram:NetPriceProductTradePrice>

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