fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-CL-10

Any identifier identification scheme identifier MUST be...

Description & Contexte réglementaire

Any identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list + BY and SE.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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