fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-CL-20-LISTID

ListID for Charges and Tax reason code, if present, doit...

Description & Contexte réglementaire

ListID for Charges and Tax reason code, if present, doit être égal à 7161 or 5153.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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