fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-CL-27
INCOTERMS doit être in restricted code list
Description & Contexte réglementaire
INCOTERMS doit être in restricted code list.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ.
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>