Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, a Remise globale (BG-20) or a Frais globaux or tax (BG-21) or a Logistics Service Charge ( BG-X-42) où le Code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, or BT-X-273) is “M” ("Ceuta and Mellita tax") doit comporter in the Ventilation de TVA (BG-23) at least one Code de catégorie de TVA (BT-118) égal à “M” ("Ceuta and Melilla tax").
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>