error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-FXEXT-BR-38

Each Frais globaux or tax doit comporter a Frais globaux... (BG-21)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-21 BT-104 BT-105 BT-177

Description & Contexte réglementaire

Each Frais globaux or tax (BG-21) doit comporter a Frais globaux or tax reason (BT-104) or a Frais globaux reason code (BT-105) or Document level non-VAT tax code (BT-177), or both reason and code.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-21).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-21).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:Reason>Remise commerciale</ram:Reason>
<ram:ReasonCode>95</ram:ReasonCode>

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