error
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-FXEXT-BR-38
Each Frais globaux or tax doit comporter a Frais globaux... (BG-21)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-21
BT-104
BT-105
BT-177
Description & Contexte réglementaire
Each Frais globaux or tax (BG-21) doit comporter a Frais globaux or tax reason (BT-104) or a Frais globaux reason code (BT-105) or Document level non-VAT tax code (BT-177), or both reason and code.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-21).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-21).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:Reason>Remise commerciale</ram:Reason>
<ram:ReasonCode>95</ram:ReasonCode>