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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-FXEXT-BR-44
Chaque ligne de facture charge or tax doit comporter Une... (BG-28)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-28
BT-144
BT-145
BT-193
Description & Contexte réglementaire
Chaque ligne de facture charge or tax (BG-28) doit comporter Une ligne de facture charge or tax reason (BT-144), Une ligne de facture charge reason code (BT-145) or Une ligne de facture-level non-VAT tax type code (BT-193).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-28).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-28).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:Reason>Remise commerciale</ram:Reason>
<ram:ReasonCode>95</ram:ReasonCode>