error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-FXEXT-E-01

Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20 BG-21 BG-23 BG-25 BT-102 BT-118 BT-151 BT-95

Description & Contexte réglementaire

Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, a Remise globale (BG-20) or a Frais globaux or tax (BG-21) or a Logistics Service Charge ( BG-X-42) où le Code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95, BT-102, or BT-X-273) is "E" ("Exempt from VAT") doit comporter in the Ventilation de TVA (BG-23) at least one Code de catégorie de TVA (BT-118) égal à "E" ("Exempt from VAT").

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>

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