error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-G-03

Ventilation de TVA à l'exportation (Catégorie G) (BG-20)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20 BT-31 BT-63 BT-95

Description & Contexte réglementaire

Une facture qui contient a Remise globale (BG-20) où le Remise globale Code de catégorie de TVA (BT-95) is "Exportation hors Union Européenne (G)" doit comporter the Numéro de TVA du vendeur (BT-31) or the Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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