Ventilation de TVA intracommunautaire (Catégorie IC) (BG-21)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient a Frais globaux (BG-21) où le Frais globaux Code de catégorie de TVA (BT-102) is "Livraison intracommunautaire (IC)" doit comporter the Numéro de TVA du vendeur (BT-31) or the Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63) and the Numéro de TVA de l'acheteur (BT-48).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-21).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-21).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>