fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-IC-09

Ventilation de TVA intracommunautaire (Catégorie IC) (BG-23)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23 BT-117 BT-118

Description & Contexte réglementaire

The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Livraison intracommunautaire (IC)" doit être 0 (zero).

Cause fréquente du rejet

Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23) <ram:CalculatedAmount>.

Comment la résoudre dans votre système

Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23) <ram:CalculatedAmount>.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>200.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>

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