Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-20)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient a Remise globale (BG-20) où le Remise globale Code de catégorie de TVA (BT-95) is "Not subject to VAT" doit not contain the Numéro de TVA du vendeur (BT-31), the Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63) or the Numéro de TVA de l'acheteur (BT-48).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>