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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-O-11
Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-23)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23
BT-118
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient a Ventilation de TVA group (BG-23) with a Code de catégorie de TVA (BT-118) "Not subject to VAT" doit not contain other Ventilation de TVA groups (BG-23).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-23).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-23).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>