error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-O-12

Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-23)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23 BG-25 BT-118 BT-151

Description & Contexte réglementaire

Une facture qui contient a Ventilation de TVA group (BG-23) with a Code de catégorie de TVA (BT-118) "Not subject to VAT" doit not contain Une ligne de facture (BG-25) où le Article facturé Code de catégorie de TVA (BT-151) is not "Not subject to VAT.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-23).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-23).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>

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