Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-20)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient a Ventilation de TVA group (BG-23) with a Code de catégorie de TVA (BT-118) "Not subject to VAT" doit not contain Document level allowances (BG-20) where Remise globale Code de catégorie de TVA (BT-95) is not "Not subject to VAT.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>