fatal
EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-S-08
Base imposable de la ventilation TVA au taux normal (BT-116)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-116
BT-118
BT-119
BT-131
Description & Contexte réglementaire
Pour chaque taux de TVA normal (Catégorie 'S'), la base imposable (BT-116) dans BG-23 doit égaler la somme des montants nets des lignes (BT-131) plus les frais généraux moins les remises globales soumis à ce même taux.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux des lignes et les ventilations d'en-tête, ou oubli de ventiler les remises/frais au taux normal.
Comment la résoudre dans votre système
S'assurer que la base soumise au taux S dans BG-23 correspond exactement à la somme des lignes portant le code S et ce même pourcentage.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:BasisAmount>100.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>