fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-S-08

Base imposable de la ventilation TVA au taux normal (BT-116)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-116 BT-118 BT-119 BT-131

Description & Contexte réglementaire

Pour chaque taux de TVA normal (Catégorie 'S'), la base imposable (BT-116) dans BG-23 doit égaler la somme des montants nets des lignes (BT-131) plus les frais généraux moins les remises globales soumis à ce même taux.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux des lignes et les ventilations d'en-tête, ou oubli de ventiler les remises/frais au taux normal.

Comment la résoudre dans votre système

S'assurer que la base soumise au taux S dans BG-23 correspond exactement à la somme des lignes portant le code S et ce même pourcentage.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>100.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

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