fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-S-09

Cohérence du montant de TVA au taux standard (BT-117)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-116 BT-117 BT-118 BT-119

Description & Contexte réglementaire

Dans une ventilation de taxe où le code de catégorie est 'S' (Standard), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

Cause fréquente du rejet

Montant de TVA renseigné manuellement ou altéré sans recalcul par rapport à la base déclarée.

Comment la résoudre dans votre système

Recalculer le montant de TVA BT-117 = round(BT-116 * BT-119 / 100, 2).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<!-- 200.00 x 20% = 40.00 -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>40.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>200.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

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