error
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-Z-05
Ventilation de TVA au taux zéro (Catégorie Z) (BG-25)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25
BT-151
BT-152
Description & Contexte réglementaire
In Une ligne de facture (BG-25) où le Article facturé Code de catégorie de TVA (BT-151) is "Taux zéro (Z)" the Article facturé Taux de TVA (BT-152) doit être 0 (zero).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-25).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-25).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>