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Syntaxe & XSD
CII-DT-079
Format et type de données CII Factur-X
Description & Contexte réglementaire
L'élément StartDateFlexibilityCode ne doit pas être utilisé dans ce profil Factur-X.
Cause fréquente du rejet
Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:StartDateFlexibilityCode> par rapport au profil Factur-X spécifié.
Comment la résoudre dans votre système
Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:StartDateFlexibilityCode> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:StartDateFlexibilityCode>...</ram:StartDateFlexibilityCode>