error Syntaxe & XSD
CII-DT-091

Format et type de données CII Factur-X

Description & Contexte réglementaire

L'élément CountrySubDivisionID ne doit pas être utilisé dans ce profil Factur-X.

Cause fréquente du rejet

Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:CountrySubDivisionID> par rapport au profil Factur-X spécifié.

Comment la résoudre dans votre système

Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:CountrySubDivisionID> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:CountrySubDivisionID>...</ram:CountrySubDivisionID>

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