error Syntaxe & XSD
CII-FREXT-DT-027

L'attribut ou élément FormattedIssueDateTime ne doit pas...

Description & Contexte réglementaire

L'attribut ou élément FormattedIssueDateTime ne doit pas être présent dans ce profil Factur-X.

Cause fréquente du rejet

Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:BuyerOrderReferencedDocument> par rapport au profil Factur-X spécifié.

Comment la résoudre dans votre système

Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:BuyerOrderReferencedDocument> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:BuyerOrderReferencedDocument>...</ram:BuyerOrderReferencedDocument>
<ram:ContractReferencedDocument>...</ram:ContractReferencedDocument>

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