error Syntaxe & XSD
CII-SR-464

Règle de syntaxe et cardinalité CII Factur-X (BT-86)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-86

Description & Contexte réglementaire

L'élément PayerSpecifiedDebtorFincancialInstitution ne doit pas être utilisé dans ce profil Factur-X.

Cause fréquente du rejet

Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution> (BT-86) par rapport au profil Factur-X spécifié.

Comment la résoudre dans votre système

Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution>...</ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution>
<ram:PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution>...</ram:PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution>

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