error Syntaxe & XSD
CII-SR-470

Règle de syntaxe et cardinalité CII Factur-X (BT-84)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-84

Description & Contexte réglementaire

Either the IBAN or a Proprietary ID (BT-84) doit être used.

Cause fréquente du rejet

Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:IBANID> (BT-84) par rapport au profil Factur-X spécifié.

Comment la résoudre dans votre système

Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:IBANID> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
  <ram:IBANID>FR7630006000011234567890189</ram:IBANID>
  <ram:ProprietaryID>ACC-FR-01</ram:ProprietaryID>
</ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>

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