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Syntaxe & XSD
CII-SR-471
Règle de syntaxe et cardinalité CII Factur-X (BG-20)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20
BG-21
BT-95
Description & Contexte réglementaire
Chaque remise ou frais global (BG-20/BG-21) doit comporter un code de catégorie de TVA (BT-95).
Cause fréquente du rejet
Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:CategoryTradeTax> (BG-20) par rapport au profil Factur-X spécifié.
Comment la résoudre dans votre système
Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:CategoryTradeTax> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>