error Syntaxe & XSD
CII-SR-472

Règle de syntaxe et cardinalité CII Factur-X (BG-20)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20 BG-21 BT-96

Description & Contexte réglementaire

Chaque remise ou frais global (BG-20/BG-21) doit comporter un taux de TVA (BT-96).

Cause fréquente du rejet

Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:CategoryTradeTax> (BG-20) par rapport au profil Factur-X spécifié.

Comment la résoudre dans votre système

Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:CategoryTradeTax> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

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