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Syntaxe & XSD
CII-SR-474
Règle de syntaxe et cardinalité CII Factur-X
Description & Contexte réglementaire
Une ligne de facture doit not contain more than one AdditionalReferencedDocument with TypeCode 130.
Cause fréquente du rejet
Non-conformité de la structure syntaxique CII ou de la cardinalité de l'élément <ram:AdditionalReferencedDocument> par rapport au profil Factur-X spécifié.
Comment la résoudre dans votre système
Rectifier la structure XML pour respecter le schéma officiel UN/CEFACT CII D22B et veiller à ce que l'élément <ram:AdditionalReferencedDocument> ne soit ni omis, ni vide, ni en doublon non autorisé.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>