error Identifiants Français (SIREN/TVA)
FR-IBAN-INVALID

Numéro IBAN de règlement invalide (contrôle modulo 97 ISO 13616)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-84

Description & Contexte réglementaire

L'IBAN déclaré dans les moyens de paiement XML échoue au contrôle cryptographique modulo 97 (ISO 13616) ou ne respecte pas la longueur légale (27 caractères pour FR).

Cause fréquente du rejet

Faute de frappe dans un chiffre du RIB/IBAN, caractères manquants ou espace parasite dans la balise ram:IBANID / cbc:ID.

Comment la résoudre dans votre système

Vérifiez l'IBAN sur le RIB officiel de l'émetteur et saisissez-le sans espace avec sa clé à 2 chiffres exacte.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
  <ram:IBANID>FR7630006000011234567890189</ram:IBANID>
</ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>

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