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Identifiants Français (SIREN/TVA)
FR-SIRET-INVALID
Numéro SIRET d'établissement français invalide (algorithme de Luhn)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-29
BT-46
Description & Contexte réglementaire
Le numéro SIRET fourni (14 chiffres : SIREN 9 chiffres + NIC 5 chiffres) ne respecte pas l'algorithme de contrôle de Luhn de l'INSEE.
Cause fréquente du rejet
Numéro NIC d'établissement obsolète suite à un déménagement ou erreur de transcription d'un chiffre.
Comment la résoudre dans votre système
Contrôler le code NIC d'établissement sur la fiche SIRENE de l'entreprise et corriger le numéro SIRET à 14 chiffres.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<!-- SIRET valide (Luhn OK : 73282932000074) -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<ram:ID schemeID="0009">73282932000074</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>