error Identifiants Français (SIREN/TVA)
FR-SIRET-INVALID

Numéro SIRET d'établissement français invalide (algorithme de Luhn)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-29 BT-46

Description & Contexte réglementaire

Le numéro SIRET fourni (14 chiffres : SIREN 9 chiffres + NIC 5 chiffres) ne respecte pas l'algorithme de contrôle de Luhn de l'INSEE.

Cause fréquente du rejet

Numéro NIC d'établissement obsolète suite à un déménagement ou erreur de transcription d'un chiffre.

Comment la résoudre dans votre système

Contrôler le code NIC d'établissement sur la fiche SIRENE de l'entreprise et corriger le numéro SIRET à 14 chiffres.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<!-- SIRET valide (Luhn OK : 73282932000074) -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <ram:ID schemeID="0009">73282932000074</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs FR-SIRET-INVALID sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026