error PDF/A-3 & Enveloppe ✓ Auto-réparable par FacturLint
PDFA3-FX-PROFILE-MISMATCH

Incohérence entre profil XML et fx:ConformanceLevel XMP

Description & Contexte réglementaire

Le niveau de conformité déclaré dans le flux XML (GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID) ne concorde pas avec la valeur fx:ConformanceLevel dans le XMP.

Cause fréquente du rejet

Mise à jour du flux XML de facturation (ex: passage de BASIC à EN 16931) sans synchronisation des métadonnées du conteneur PDF.

Comment la résoudre dans votre système

Aligner la valeur fx:ConformanceLevel sur le profil effectif du XML ('MINIMUM', 'BASIC WL', 'BASIC', 'EN 16931', ou 'EXTENDED').

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<!-- XML CII : -->
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- Métadonnées XMP synchronisées : -->
<fx:ConformanceLevel>EN 16931</fx:ConformanceLevel>

Bonne nouvelle : cette règle est auto-réparable par FacturLint !

Vous n'avez pas besoin de modifier votre générateur PDF. Déposez simplement votre fichier sur FacturLint pour reconstruire automatiquement l'enveloppe PDF/A-3b conforme.

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