Incohérence entre profil XML et fx:ConformanceLevel XMP
Description & Contexte réglementaire
Le niveau de conformité déclaré dans le flux XML (GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID) ne concorde pas avec la valeur fx:ConformanceLevel dans le XMP.
Cause fréquente du rejet
Mise à jour du flux XML de facturation (ex: passage de BASIC à EN 16931) sans synchronisation des métadonnées du conteneur PDF.
Comment la résoudre dans votre système
Aligner la valeur fx:ConformanceLevel sur le profil effectif du XML ('MINIMUM', 'BASIC WL', 'BASIC', 'EN 16931', ou 'EXTENDED').
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<!-- XML CII : -->
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- Métadonnées XMP synchronisées : -->
<fx:ConformanceLevel>EN 16931</fx:ConformanceLevel>
Bonne nouvelle : cette règle est auto-réparable par FacturLint !
Vous n'avez pas besoin de modifier votre générateur PDF. Déposez simplement votre fichier sur FacturLint pour reconstruire automatiquement l'enveloppe PDF/A-3b conforme.