Dictionnaire des Règles Factur-X & Réforme Française

Référentiel technique exhaustif des règles de gestion EN16931, exigences DGFIP / AIFE (BR-FR-CTC) et contraintes de conteneur PDF/A-3b. Identifiez immédiatement l'origine d'un rejet et la solution d'implémentation associée.

BR-FR-11
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Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur... (BT-47)
Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé...
BR-FR-21
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Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document... (BT-3)
Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49...
BR-FR-22
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Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document... (BT-3)
Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) est en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-34 (EndpointID...
BR-FR-32
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Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID =...
Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.
FR-SIREN-INVALID
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Numéro SIREN français invalide (algorithme de Luhn)
Le numéro SIREN fourni (9 chiffres) est invalide selon la clé de contrôle de l'algorithme de Luhn officiel de l'INSEE.
FR-SIRET-INVALID
error
Numéro SIRET d'établissement français invalide (algorithme de Luhn)
Le numéro SIRET fourni (14 chiffres : SIREN 9 chiffres + NIC 5 chiffres) ne respecte pas l'algorithme de contrôle de Luhn de l'INSEE.
FR-TVA-KEY-MISMATCH
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Clé du numéro de TVA intracommunautaire français incohérente
Le numéro de TVA français 'FRXX + SIREN' ne respecte pas la formule officielle de calcul de clé : Clé = [12 + 3 * (SIREN modulo 97)] modulo 97.