Dictionnaire des Règles Factur-X & Réforme Française
Référentiel technique exhaustif des règles de gestion EN16931, exigences DGFIP / AIFE (BR-FR-CTC) et contraintes de conteneur PDF/A-3b. Identifiez immédiatement l'origine d'un rejet et la solution d'implémentation associée.
BR-12
fatal
La facture doit comporter the Sum of Ligne de facture... (BT-106)
La facture doit comporter the Sum of Ligne de facture net amount (BT-106).
BR-13
fatal
La facture doit comporter the Invoice total amount... (BT-109)
La facture doit comporter the Invoice total amount without VAT (BT-109).
BR-14
fatal
La facture doit comporter the Invoice total amount with VAT (BT-112)
La facture doit comporter the Invoice total amount with VAT (BT-112).
BR-15
fatal
La facture doit comporter the Amount due for payment (BT-115)
La facture doit comporter the Amount due for payment (BT-115).
BR-24
fatal
Chaque ligne de facture doit comporter Une ligne de... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter Une ligne de facture net amount (BT-131).
BR-31
fatal
Each Remise globale doit comporter a Montant de remise... (BG-20)
Each Remise globale (BG-20) doit comporter a Montant de remise globale (BT-92).
BR-36
fatal
Each Frais globaux doit comporter a Montant de frais globaux (BG-21)
Each Frais globaux (BG-21) doit comporter a Montant de frais globaux (BT-99).
BR-41
fatal
Chaque ligne de facture allowance doit comporter Une... (BG-27)
Chaque ligne de facture allowance (BG-27) doit comporter Une ligne de facture allowance amount (BT-136).
BR-43
fatal
Chaque ligne de facture charge doit comporter Une ligne... (BG-28)
Chaque ligne de facture charge (BG-28) doit comporter Une ligne de facture charge amount (BT-141).
BR-45
fatal
Chaque ventilation de TVA doit comporter une base... (BG-23)
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base imposable de TVA (BT-116).
BR-46
fatal
Chaque ventilation de TVA doit comporter un montant de... (BG-23)
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un montant de taxe de TVA (BT-117).
BR-53
fatal
If the VAT accounting currency code is present, then the... (BT-111)
If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) doit être fourni.
BR-AE-08
fatal
Ventilation de TVA en autoliquidation (Catégorie AE) (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Autoliquidation (AE)" the Base imposable de TVA (BT-116) doit equal...
BR-AE-09
fatal
Ventilation de TVA en autoliquidation (Catégorie AE) (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Autoliquidation (AE)" doit être 0 (zero).
BR-AF-08
fatal
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)
For each different value of VAT category rate (BT-119) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IGIC", the Base imposable de TVA (BT-116) in a...
BR-AF-09
fatal
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IGIC" doit equal the Base imposable de TVA...
BR-AG-08
fatal
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)
For each different value of VAT category rate (BT-119) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IPSI", the Base imposable de TVA (BT-116) in a...
BR-AG-09
fatal
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IPSI" doit equal the Base imposable de TVA...
BR-CO-03
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-7)
Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
BR-CO-04
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit être associée à un article facturé comportant un Code de catégorie de TVA (BT-151).
BR-CO-05
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-97)
Remise globale reason code (BT-98) and Remise globale reason (BT-97) doit indicate the same type of allowance.
BR-CO-06
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-104)
Frais globaux reason code (BT-105) and Frais globaux reason (BT-104) doit indicate the same type of charge.
BR-CO-07
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-139)
Ligne de facture allowance reason code (BT-140) and Ligne de facture allowance reason (BT-139) doit indicate the same type of allowance reason.
BR-CO-08
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-144)
Ligne de facture charge reason code (BT-145) and Ligne de facture charge reason (BT-144) doit indicate the same type of charge reason.
BR-CO-09
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-31)
The Numéro de TVA du vendeur (BT-31), the Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63) and the Numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) doit...
BR-CO-10
fatal
Somme des montants nets de lignes (BT-106)
Le total des montants nets de lignes (BT-106, LineTotalAmount) doit être égal à la somme arithmétique exacte des montants nets de chaque ligne...
BR-CO-11
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-107)
Sum of allowances on document level (BT-107) = Σ Montant de remise globale (BT-92).
BR-CO-12
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-108)
Sum of charges on document level (BT-108) = Σ Montant de frais globaux (BT-99).
BR-CO-13
fatal
Montant total HT de la facture (BT-109)
Le montant total hors TVA (BT-109, TaxBasisTotalAmount) doit être égal à la somme des montants nets de lignes (BT-106) moins la somme des remises...
BR-CO-14
fatal
Montant total de la TVA (BT-110)
Le montant total de TVA (BT-110, TaxTotalAmount) doit être égal à la somme des montants de TVA ventilés par catégorie de taxe (BT-117).
BR-CO-15
fatal
Montant total TTC de la facture (BT-112)
Le montant total TTC (BT-112, GrandTotalAmount) doit être exactement égal à la somme du montant total HT (BT-109) et du montant total de la TVA (BT-110).
BR-CO-16
fatal
Montant net à payer (BT-115)
Le montant net à payer (BT-115, DuePayableAmount) doit être égal au montant total TTC (BT-112) moins le montant déjà payé (BT-113) plus le montant...
BR-CO-17
fatal
Montant de TVA par ventilation (BT-117)
Dans chaque ventilation de TVA (BG-23), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux de TVA...
BR-CO-18
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-23)
La facture doit at least have one Ventilation de TVA group (BG-23).
BR-CO-19
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-14)
If Invoicing period (BG-14) est utilisé, the Invoicing period start date (BT-73) or the Invoicing period end date (BT-74) doit être filled, or both.
BR-CO-20
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-26)
If Ligne de facture period (BG-26) est utilisé, the Ligne de facture period start date (BT-134) or the Ligne de facture period end date (BT-135)...
BR-CO-21
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-20)
Each Remise globale (BG-20) doit comporter a Remise globale reason (BT-97) or a Remise globale reason code (BT-98), or both.
BR-CO-22
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-21)
Each Frais globaux (BG-21) doit comporter a Frais globaux reason (BT-104) or a Frais globaux reason code (BT-105), or both.
BR-CO-23
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-27)
Chaque ligne de facture allowance (BG-27) doit comporter Une ligne de facture allowance reason (BT-139) or Une ligne de facture allowance reason...
BR-CO-24
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BG-28)
Chaque ligne de facture charge (BG-28) doit comporter Une ligne de facture charge reason (BT-144) or Une ligne de facture charge reason code...
BR-CO-25
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-115)
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) doit être présent.
BR-CO-26
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-29)
In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Identifiant légal du vendeur (BT-30) and/or the...
BR-CO-27
fatal
Cohérence de calcul et totaux (BT-84)
Either the IBAN or a Proprietary ID (BT-84) doit être used.
BR-DEC-01
fatal
Précision décimale des montants (BT-92)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Montant de remise globale (BT-92) est de 2.
BR-DEC-02
fatal
Précision décimale des montants (BT-93)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Remise globale base amount (BT-93) est de 2.
BR-DEC-05
fatal
Précision décimale des montants (BT-99)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Montant de frais globaux (BT-99) est de 2.
BR-DEC-06
fatal
Précision décimale des montants (BT-100)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Frais globaux base amount (BT-100) est de 2.
BR-DEC-09
fatal
Précision décimale des montants (BT-106)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Sum of Ligne de facture net amount (BT-106) est de 2.
BR-DEC-10
fatal
Précision décimale des montants (BT-107)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Sum of allowances on document level (BT-107) est de 2.
BR-DEC-11
fatal
Précision décimale des montants (BT-108)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Sum of charges on document level (BT-108) est de 2.
BR-DEC-12
fatal
Décimales autorisées pour le montant total HT (BT-109)
Le montant total hors taxes (BT-109, TaxBasisTotalAmount) ne doit comporter au maximum que 2 décimales.
BR-DEC-13
fatal
Précision décimale des montants (BT-110)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Invoice total VAT amount (BT-110) est de 2.
BR-DEC-14
fatal
Décimales autorisées pour le montant total TTC (BT-112)
Le montant total TTC (BT-112, GrandTotalAmount) ne doit comporter au maximum que 2 décimales.
BR-DEC-15
fatal
Précision décimale des montants (BT-111)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) est de 2.
BR-DEC-16
fatal
Précision décimale des montants (BT-113)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Paid amount (BT-113) est de 2.
BR-DEC-17
fatal
Précision décimale des montants (BT-114)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Rounding amount (BT-114) est de 2.
BR-DEC-18
fatal
Précision décimale des montants (BT-115)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Amount due for payment (BT-115) est de 2.
BR-DEC-19
fatal
Précision décimale des montants (BT-116)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Base imposable de TVA (BT-116) est de 2.
BR-DEC-20
fatal
Précision décimale des montants (BT-117)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Montant de TVA (BT-117) est de 2.
BR-DEC-23
fatal
Précision décimale des montants (BT-131)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Ligne de facture net amount (BT-131) est de 2.
BR-DEC-24
fatal
Précision décimale des montants (BT-136)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Ligne de facture allowance amount (BT-136) est de 2.
BR-DEC-25
fatal
Précision décimale des montants (BT-137)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Ligne de facture allowance base amount (BT-137) est de 2.
BR-DEC-27
fatal
Précision décimale des montants (BT-141)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Ligne de facture charge amount (BT-141) est de 2.
BR-DEC-28
fatal
Précision décimale des montants (BT-142)
Le nombre maximal de décimales autorisé pour Ligne de facture charge base amount (BT-142) est de 2.
BR-E-08
fatal
Ventilation de TVA exonérée (Catégorie E) (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Exempt from VAT" the Base imposable de TVA (BT-116) doit equal the sum...
BR-E-09
fatal
Ventilation de TVA exonérée (Catégorie E) (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) equals "Exempt from VAT" doit equal 0 (zero).
BR-FXEXT-08
fatal
If the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value... (BT-131)
If the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "Subtotal" (GROUP) and the "Net amount of the invoice item" (BT-131) is specified, it must...
BR-FXEXT-12
fatal
If the "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163... (BT-131)
If the "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "GROUP" and if the "Ligne de facture net amount" (BT-131) is...
BR-FXEXT-AE-08
fatal
In a Ventilation de TVA where Code de catégorie de TVA... (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is égal à “AE” ("Autoliquidation (AE)"), Absolute Value of (Base imposable...
BR-FXEXT-BR-24
fatal
Chaque ligne de facture doit comporter Une ligne de... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter Une ligne de facture net amount (BT-131), if the "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has...
BR-FXEXT-CO-04
fatal
Chaque ligne de facture doit être associée à un article... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit être associée à un article facturé comportant un Code de catégorie de TVA (BT-151) if the "Subtype of Ligne...
BR-FXEXT-CO-10
fatal
Absolute Value of (Sum of Ligne de facture net amount -... (BT-106)
Absolute Value of (Sum of Ligne de facture net amount (BT-106) - Σ Ligne de facture net amounts (BT-131))<= 0,01 * Number of line net amounts (BT-131).
BR-FXEXT-CO-11
fatal
Absolute Value of (Sum of allowances on document level -... (BT-107)
Absolute Value of (Sum of allowances on document level (BT-107) - Σ Remise globale amounts (BT-92))<= 0,01 * Number of Remise globale amounts (BT-92).
BR-FXEXT-CO-12
fatal
Absolute Value of (Sum of charges on document level - Σ... (BT-108)
Absolute Value of (Sum of charges on document level (BT-108) - Σ Frais globaux amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272))<=...
BR-FXEXT-CO-13
fatal
Absolute Value of (Invoice total amount without VAT - ∑... (BT-109)
Absolute Value of (Invoice total amount without VAT (BT-109) - ∑ Ligne de facture net amounts (BT-131) + Σ Remise globale amounts (BT-92) - Σ...
BR-FXEXT-CO-15
fatal
If Invoice Total VAT amount ,where currency (BT-110-0)... (BT-109)
If Invoice Total VAT amount (BT-110) ,where currency (BT-110-0) is égal à BT-5, is present, then the Absolute Value of (Invoice total amount with...
BR-FXEXT-CO-16
fatal
Amount due for payment = Invoice total amount with VAT... (BT-112)
Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) + Rounding amount (BT-114) + Sum of Charge amount...
BR-FXEXT-G-08
fatal
In a Ventilation de TVA where Code de catégorie de TVA... (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is égal à “G” ("Exportation hors Union Européenne (G)"), Absolute Value of...
BR-FXEXT-S-08
fatal
In a Ventilation de TVA, for each different value of... (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23), for each different value of Taux de TVA (BT-119), where Code de catégorie de TVA (BT-118) is égal à “S” ("Taux...
BR-FXEXT-S-09
fatal
For each different value of Taux de TVA où le Code de... (BG-23)
For each different value of Taux de TVA (BT-119) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is égal à “S” ("Taux normal (S)"), Absolute Value of (VAT...
BR-FXEXT-Z-08
fatal
In a Ventilation de TVA where Code de catégorie de TVA... (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is égal à “Z” ("Taux zéro (Z)"), Absolute Value of (Base imposable de TVA...
BR-G-08
fatal
Ventilation de TVA à l'exportation (Catégorie G) (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Exportation hors Union Européenne (G)" the Base imposable de TVA...
BR-G-09
fatal
Ventilation de TVA à l'exportation (Catégorie G) (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Exportation hors Union Européenne (G)"...
BR-IC-08
fatal
Ventilation de TVA intracommunautaire (Catégorie IC) (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Livraison intracommunautaire (IC)" the Base imposable de TVA (BT-116)...
BR-IC-09
fatal
Ventilation de TVA intracommunautaire (Catégorie IC) (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Livraison intracommunautaire (IC)" doit...
BR-O-08
fatal
Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is " Not subject to VAT" the Base imposable de TVA (BT-116) doit equal the...
BR-O-09
fatal
Opérations hors champ d'application de la TVA (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) où le Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Not subject to VAT" doit être 0 (zero).
BR-S-08
fatal
Base imposable de la ventilation TVA au taux normal (BT-116)
Pour chaque taux de TVA normal (Catégorie 'S'), la base imposable (BT-116) dans BG-23 doit égaler la somme des montants nets des lignes (BT-131)...
BR-S-09
fatal
Cohérence du montant de TVA au taux standard (BT-117)
Dans une ventilation de taxe où le code de catégorie est 'S' (Standard), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base (BT-116) multipliée...
BR-Z-08
fatal
Ventilation de TVA au taux zéro (Catégorie Z) (BG-23)
In a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Taux zéro (Z)" the Base imposable de TVA (BT-116) doit equal the sum...
BR-Z-09
fatal
Ventilation de TVA au taux zéro (Catégorie Z) (BG-23)
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "Taux zéro (Z)" doit equal 0 (zero).