Dictionnaire des Règles Factur-X & Réforme Française
Référentiel technique exhaustif des règles de gestion EN16931, exigences DGFIP / AIFE (BR-FR-CTC) et contraintes de conteneur PDF/A-3b. Identifiez immédiatement l'origine d'un rejet et la solution d'implémentation associée.
BR-FR-01
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Longueur maximale de l'identifiant de facture (BT-1 <= 35 caractères)
Dans le cadre de la réforme fiscale française, l'identifiant de facture (BT-1) ou de facture antérieure référencée (BT-25) ne doit pas dépasser 35...
BR-FR-02
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Caractères autorisés dans le numéro de facture (BT-1)
L'identifiant de facture (BT-1) ne doit comporter aucun caractère interdit ou spécial susceptible de corrompre les flux PDP / PPF (caractères...
BR-FR-03
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La date d’émission doit contenir une année comprise... (BT-134)
La date d’émission (udt:DateTimeString) doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ.
BR-FR-04
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Code type de document conforme à la nomenclature de la réforme (BT-3)
Le type de document (BT-3) doit appartenir au sous-ensemble de codes admis par le portail public de facturation (380 pour facture, 381 pour avoir,...
BR-FR-05
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Présence des mentions légales obligatoires dans les notes (BG-1)
Les mentions obligatoires de la réforme française (option de paiement de la taxe d'après les débits, assujetti unique, membre d'un CGA...) doivent...
BR-FR-06
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Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de... (BG-1)
Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1).
BR-FR-08
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Validation du mode de facturation de la réforme (BT-23)
Le cadre de facturation (BT-23) doit correspondre aux flux officiels de la réforme (ex: B2B, B2G, B2C, autofacturation) afin d'assurer...
BR-FR-09
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Cohérence absolue entre SIRET (GlobalID) et SIREN (ID)
Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET (14 chiffres, GlobalID) de l'entreprise doivent être strictement identiques au numéro SIREN (9 chiffres, ID).
BR-FR-10
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SIREN du vendeur obligatoire et valide (BT-30)
Tout vendeur établi en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer doit obligatoirement renseigner un numéro SIREN valide (9...
BR-FR-12
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Identifiant fiscal / électronique de l'acheteur obligatoire (BT-49 / BT-46)
Dans les transactions B2B françaises assujetties, l'acheteur doit être formellement identifié par son numéro de TVA intracommunautaire (BT-49) ou...
BR-FR-13
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Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur obligatoire (BT-34)
Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du vendeur (BT-34) est obligatoire pour toute entreprise assujettie émettrice...
BR-FR-15
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Code de catégorie de TVA invalide (BT-102)
Code de catégorie de TVA invalide.
BR-FR-16
fatal
Le taux de TVA doit être exprimé en pourcentage sans... (BT-103)
Le taux de TVA (BT-96) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni.
BR-FR-17
fatal
Le code de qualification de la pièce jointe (BT-123)
Le code de qualification de la pièce jointe.
BR-FR-18
fatal
Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel... (BG-24)
Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés.
BR-FR-20
fatal
Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR », la valeur... (BT-21)
Lorsqu’une note a pour code sujet « BAR » (BT-21), la valeur associée (BT-22, contenu de la note) doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT,...
BR-FR-23
fatal
L'adresse électronique ne respecte pas le format autorisé (BT-34)
L'adresse électronique (ram:URIID) ne respecte pas le format autorisé.
BR-FR-24
fatal
L'identifiant privé ne respecte pas le format autorisé (BT-29)
L'identifiant privé (ram:GlobalID) ne respecte pas le format autorisé.
BR-FR-25
fatal
L'adresse électronique dépasse 125 caractères (BT-34)
L'adresse électronique (ram:URIID) dépasse 125 caractères.
BR-FR-26
fatal
L'identifiant privé dépasse 100 caractères (BT-29)
L'identifiant privé (ram:GlobalID) dépasse 100 caractères.
BR-FR-27
fatal
Le groupe Attribut d’article doit contenir soit un nom... (BG-32)
Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : ram:Description), soit un code d’attribut d’article...
BR-FR-28
fatal
La valeur d’attribut ou la valeur (ram:ValueMeasure avec...
La valeur d’attribut (ram:Value) ou la valeur (ram:ValueMeasure avec unité de mesure) doivent être présents, mais pas les deux Valeur actuelle Value.
BR-FR-29
fatal
Parmi les identifiants d’objets facturés, les schémas... (BT-18)
Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun....
BR-FR-30
fatal
Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne, les... (BT-128)
Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne (BT-128), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule...
BR-FR-31
fatal
Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR », Il ne... (BT-21)
Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une...
BR-FR-BD-02
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S9, B9 ou M9, la... (BG-25)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne...
BR-FR-BD-13
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S9, B9 ou M9, le... (BT-23)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, le code type de facture (ram:TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés suivants :...
BR-FR-BD-14
fatal
Num Facture antérieure manquant ligne
Num Facture antérieure manquant ligne.
BR-FR-CO-01
fatal
Cohérence du cadre de facturation et des données fiscales obligatoires
Contrôle de cohérence global de la réforme française : concordance entre le cadre de facturation, les identifiants fiscaux respectifs des parties...
BR-FR-CO-03
fatal
Si le code type de la facture est égal à 262 (Avoir... (BG-14)
Si le code type de la facture (BT-3) est égal à 262 (Avoir Remise Globale), alors : - Le numéro de contrat (BT-12) doit être présent - La période...
BR-FR-CO-04
fatal
Si le type de facture est une facture rectificative... (BT-25)
Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture antérieure...
BR-FR-CO-05
fatal
Si le type de facture est un avoir (261, 381, 396, 502,... (BG-25)
Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec...
BR-FR-CO-07
fatal
La date d’échéance, si présente, doit être postérieure... (BT-2)
La date d’échéance (BT-9), si présente, doit être postérieure ou égale à la date de facture (BT-2), sauf si la facture est de type acompte (386,...
BR-FR-CO-08
fatal
Si le cadre de facturation est B4, S4 ou M4 (factures... (BT-23)
Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une...
BR-FR-CO-09
fatal
Si le cadre de facturation est B2, S2 ou M2 (facture... (BT-112)
Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC...
BR-FR-CO-10
fatal
Si l’identifiant global du vendeur est renseigné, alors... (BT-29)
Si l’identifiant global du vendeur (BT-29) est renseigné, alors son schéma (BT-29-1) doit également être renseigné.
BR-FR-CO-12
fatal
Si la devise de facture est différente de EUR, alors : -... (BT-111)
Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant...
BR-FR-CO-14
fatal
Si le schéma d’identification du vendeur (BT-29-1) est... (BG-1)
Si le schéma d’identification du vendeur (BT-29-1) est '0231', cela signifie qu’il est membre d’un assujetti unique. Dans ce cas, une note (BG-1)...
BR-FR-CO-15
fatal
Si le vendeur est membre d’un assujetti unique (BT-29-1... (BG-11)
Si le vendeur est membre d’un assujetti unique (BT-29-1 = 0231), alors le bloc représentant fiscal (BG-11) doit être présent et contenir le numéro...
BR-FR-DEC-01
fatal
Format et précision des montants numériques (max 19 caractères, 2 décimales)
Dans les flux de la réforme française, les montants financiers d'en-tête et de totaux doivent comporter au plus 2 décimales, utiliser le point '.'...
BR-FR-DEC-02
fatal
La quantité (BT-129)
La quantité.
BR-FR-DEC-03
fatal
Le montant (BT-146)
Le montant.
BR-FR-DEC-04
fatal
Le taux de TVA (BT-103)
Le taux de TVA.
BR-FR-MV-01
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S8, B8, M8 ou S9,... (BG-25)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode).
BR-FR-MV-02
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S8, B8 ou M8, la... (BG-25)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne...
BR-FR-MV-03
fatal
Ligne (BT-128)
Ligne.
BR-FR-MV-05
fatal
Ligne GROUP (BG-12)
Ligne GROUP.
BR-FR-MV-06
fatal
IDligne
IDligne.
BR-FR-MV-07
fatal
IDligne (BT-128)
IDligne.
BR-FR-MV-08
fatal
IDligne (BT-128)
IDligne.
BR-FR-MV-09
fatal
Id Line Group
Id Line Group.
BR-FR-MV-10
fatal
Id Line Group
Id Line Group.
BR-FR-MV-11
fatal
ID Seller (BT-128)
ID Seller.
BR-FR-MV-12
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S8, B8, M8 ou S9,... (BT-128)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, les numéros de facture à la ligne (ram:IssuerAssignedID avec...
BR-FR-MV-13
fatal
Lorsque le cadre de facturation est S8, B8 ou M8, le... (BT-23)
Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, le code type de facture (ram:TypeCode) ne doit pas être l'un des types auto-facturés...
BR-FR-MV-14
fatal
Num Facture antérieure manquant ligne
Num Facture antérieure manquant ligne.
BR-FREXT-06
fatal
For each item, if the "ID of the parent line" (BT-X-304... (BG-25)
For each item (BG-25), if the "ID of the parent line" (BT-X-304 / EXT-FR-FE-162) est utilisé, the "Subtype of the invoice item" (BT-X-8 /...
BR-FREXT-AE-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or...
BR-FREXT-AF-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not...
BR-FREXT-AG-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not...
BR-FREXT-BR-22
fatal
Each invoice item "Ligne de facture" must contain the... (BG-25)
Each invoice item "Ligne de facture" (BG-25) must contain the quantity of goods or services invoiced in the relevant item as a line item "Quantité...
BR-FREXT-BR-23
fatal
Une ligne de facture doit comporter an Quantité facturée... (BG-25)
Une ligne de facture (BG-25) doit comporter an Quantité facturée unit of measure code (BT-130) if the "Subtype of Ligne de facture item"...
BR-FREXT-BR-24
fatal
Chaque ligne de facture doit comporter Une ligne de... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter Une ligne de facture net amount (BT-131) if the "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 /...
BR-FREXT-BR-26
fatal
Chaque ligne de facture doit comporter the Prix unitaire... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter the Prix unitaire net de l'article (BT-146) if the "Subtype of Ligne de facture item"...
BR-FREXT-CL-10
fatal
Any identifier identification scheme identifier MUST be...
Any identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list + BY and SE.
BR-FREXT-CL-19-GP
fatal
Coded allowance reasons on Gross Price MUST belong to...
Coded allowance reasons on Gross Price MUST belong to the UNCL 5189 code list.
BR-FREXT-CL-20
fatal
Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 7161 code list
Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 7161 code list.
BR-FREXT-CL-20-LISTID
fatal
ListID for Charges and Tax reason code, if present, doit...
ListID for Charges and Tax reason code, if present, doit être égal à 7161 or 5153.
BR-FREXT-CL-20-TAX
fatal
Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 5153 except...
Coded charge reasons MUST belong to the UNCL 5153 except "VAT" code list.
BR-FREXT-CL-24
fatal
For Mime code in attribute use MIMEMediaType
For Mime code in attribute use MIMEMediaType.
BR-FREXT-CL-27
fatal
INCOTERMS doit être in restricted code list
INCOTERMS doit être in restricted code list.
BR-FREXT-CO-04
fatal
Chaque ligne de facture doit être associée à un article... (BG-25)
Chaque ligne de facture (BG-25) doit être associée à un article facturé comportant un Code de catégorie de TVA (BT-151) if the "Subtype of Ligne...
BR-FREXT-CO-10
fatal
Absolute Value of (Sum of Ligne de facture net amount -... (BT-106)
Absolute Value of (Sum of Ligne de facture net amount (BT-106) - Σ Ligne de facture net amounts (BT-131))<= 0,01 * Number of line net amounts...
BR-FREXT-CO-11
fatal
Absolute Value of (Sum of allowances on document level -... (BT-107)
Absolute Value of (Sum of allowances on document level (BT-107) - Σ Remise globale amounts (BT-92))<= 0,01 * Number of Remise globale amounts (BT-92).
BR-FREXT-CO-12
fatal
Absolute Value of (Sum of charges on document level - Σ... (BT-108)
Absolute Value of (Sum of charges on document level (BT-108) - Σ Frais globaux amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-x-272))<=...
BR-FREXT-CO-13
fatal
Absolute Value of (Invoice total amount without VAT - ∑... (BT-102)
Absolute Value of (Invoice total amount without VAT (BT-109) - ∑ Ligne de facture net amounts (BT-131) + Σ Remise globale amounts (BT-92) - Σ...
BR-FREXT-CO-15
fatal
If Invoice Total VAT amount, where currency (BT-110-0)... (BT-102)
If Invoice Total VAT amount (BT-110), where currency (BT-110-0) is égal à BT-5, is present, then the Absolute Value of (Invoice total amount with...
BR-FREXT-E-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or...
BR-FREXT-G-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" ( BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not...
BR-FREXT-IC-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not...
BR-FREXT-O-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not...
BR-FREXT-S-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of Ligne de facture item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or...
BR-FREXT-Z-01
fatal
Une facture qui contient Une ligne de facture où le... (BG-20)
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25) où le "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, a...